Cinquième partie. Affrontements dans le domaine juridique : confrontations sur le plan judiciaire

Pourquoi faudra-t-il plus de huit ans pour débloquer la situation de l’institut ? Le temps de la justice n’est pas celui de l’entreprise. D’appels en cassations, les attentes de décisions, qui peuvent prendre plusieurs années, freinent toute initiative de la part des acteurs. Les projets sont bloqués, tant ceux de Lyon 1, de l’État, que des héritiers et de la municipalité.

5.1 Statut de la donation

Le problème juridique commence avec la saisine du tribunal par les héritiers de Michel Pacha. À en croire Gérard Brichon, le problème aurait commencé avec des velléités de vendre le domaine par l’université (ce que contredit Lionel Collet).

Gérard Brichon : « Je lui téléphone (à Lionel Collet, N.d.A.) : tu ne peux pas vendre ! C’est une donation. « Ah mais non, c’est un bail emphytéotique, il y a plus de 130 ans ». Tu peux pas vendre, c’est pas un bail emphytéotique, c’est une donation sous condition. Je l’ai, la donation, je sais ce qu’il y a dedans quand même. Il n’y a pas de base de temps : tant que vous respectez les termes les uns et les autres de la donation, ça marche. S’il y en a un qui refuse de respecter les termes de la donation, l’autre a le droit de réclamer la restitution. C’est ce qui s’est passé. Cette espèce d’andouille s’est accrochée sur le truc, et un jour il y a eu une plainte au tribunal de la part de la famille de Michel Pacha en demandant la restitution pour cause de non-respect de la donation. Il y a eu un premier procès que l’université a perdu, ça lui a coûté 3000 euros, un deuxième procès qu’elle a perdu, ils sont allés en cassation… mais nous, la cassation, on juge sur la forme, pas sur le fond, c’est pas notre rôle, on est incompétent. Donc maintenant, ils sont repartis sur une autre juridiction à Grenoble et pour l’instant, je ne sais pas où cela en est ».

Gérard Brichon audio :

Mais que veut dire respecter le legs ? Les termes du legs sont-ils compris de la même manière par les ayants droit, les scientifiques, la justice ? Sont-ils perçus de la même manière localement et nationalement ?

5.2 Le local vs le national

Lors du premier procès qui a vu s’affronter, à Toulon, l’université et les ayants droit, héritiers de Michel Pacha, les avocats – Lyonnais – de l’université ne se sont pas déplacés. Peut-être ont-ils jugés qu’ils n’y avait même pas matière à controverse, tant ce procès leur semblait incongru. Peut-être n’avaient-ils pas perçu à quel point les logiques de contrats (en l’occurrence celles de la donation) peuvent être orthogonales à celles des intérêts d’un pays (la science, une université…). François-Noël Gilly pense que la mesure de ce conflit n’avait pas été perçu et qu’il aurait fallu le traiter localement, là où les protagonistes étaient parfaitement conscients du problème. Il préconise que les avocats et les entrepreneurs pour les travaux soient choisis localement.

François-Noël Gilly : « J’espère simplement, mais il a toujours été très proche de moi sur ce dossier, que mon successeur (Frédéric Fleury, N.d.A.), fera bien attention à ce qu’on avait décidé, c’est-à-dire que, là pour les travaux, on a dit déjà qu’on ne prenait que des entreprises du coin, si on retourne en appel, on a dit qu’on prenait un cabinet d’avocats du coin. C’est-à-dire qu’on a compris une partie de la leçon, je sais que Frédéric Fleury l’a bien compris, je sais qu’il le fera, l’Institut Michel Pacha ne sera plus géré depuis Lyon avec des entreprises lyonnaises, des avocats lyonnais, des architectes lyonnais. Il sera géré dans le département du Var, avec des locaux. C’est ça qui nous a coûté très cher lors du premier procès en appel. On s’est fait allumer parce qu’on n’était pas là, qu’il n’y avait personne d’ici pour nous défendre ».

5.3 Intérêts divergents des héritiers

Sur le plan juridique, il semble que tous les héritiers (les ayants droit) ne se battent pas pour les mêmes raisons. Certains le font au nom de la mémoire de Michel Pacha, d’autres pour faire une opération immobilière comme le stipule Jean-Yves Michel de Pierredon ¹. Nathalie Bicais, elle-même passionnée par l’histoire de Michel Pacha, pense qu’ils ont avant tout un intérêt immobilier.

Nathalie Bicais : Est-ce que vous avez compris, à demi-mot, ce que je vous disais sur le patrimoine, sur la gestion du patrimoine ? Que ce soit au niveau national – au niveau parisien – ou au niveau d’ici, je pense qu’ils veulent céder du patrimoine.

Nathalie Bicais ne pense pas que les héritiers aient une réelle sensibilité culturelle pour ce patrimoine en lien avec leur illustre ancêtre.

Nathalie Bicais : « … alors en revanche je connais des gens, sur le patrimoine, mais bien sûr c’est pas la partie qui vous intéresse le plus mais, sur le patrimoine, ici à Tamaris et à Sanary, des gens qui sont des enseignants, des historiens qui sont passionnés par cette histoire, et qui sont des puits de science intarissables sur cette histoire, c’est peut-être plus intéressant que les héritiers qui n’ont d’abord jamais eu cette sensibilité… ».

Ici Nathalie Bicais fait notament référence à Jean-Claude Autran et Henri Ribaut, historiens et spécialistes de la vie de Michel Pacha.

5.4 Aspect culturel : science vs justice

Dans un débat juridique :

• qu’est-ce que la science du point de vue des héritiers ?
• qu’est-ce que la science du point de vue de la justice ?
• qu’est-ce que la science du point de vue de l’université ?

Les huissiers, saisis par les héritiers, venus constater la « science » qui se pratiquait à Tamaris, conclurent qu’il n’y avait plus de science. Ceci parce qu’à leurs yeux, quelques ordinateurs dans une pièce ne constituaient pas une activité scientifique notable. C’était sans comprendre que sous leurs yeux, avec le programme Antares, était en train de se jouer une des recherches les plus en pointe de la physique des particules. Les quelques ordinateurs-terminaux qu’ils voyaient là, couplés avec des serveurs invisibles, traitaient des milliards de données en provenance des capteurs en mer, et envoyées dans plusieurs laboratoires dans le monde aux fins d’analyse et de traitement.

S’attendaient-ils à trouver des cornues et des professeurs en blouses blanches s’activant pour disséquer poissons et crustacés ?

La physiologie, et plus spécifiquement la physiologie marine, est une discipline qui a vu son essor à la fin du XIX^e siècle. Si les scientifiques partagent une même définition de ce qu’est la physiologie, ils savent aussi qu’une discipline scientifique n’est jamais statique : sa définition évolue, se transforme et d’autres disciplines peuvent émerger et lui faire concurrence. Que savent les héritiers et la justice sur ces définitions et ces évolutions d’une discipline, voire de sa disparition au profit d’autres disciplines émergentes ? Doit-on s’arc-bouter sur une chaire universitaire qui n’existe plus ² ?

François-Noël Gilly : « Finalement, c’est l’évolution naturelle de la recherche. Je pense qu’il y a des domaines de la recherche qui étaient des domaines extrêmement pointus au tout début du XX^e siècle, et puis les connaissances ont terriblement progressé, la recherche a fait progresser la connaissance et ces domaines ont évolué, c’est l’évolution logique de toute la recherche. Vous parliez de physiologie, c’est sûr que la physiologie sur la première moitié du XX^e siècle, c’était… je pense sur des domaines très précis, sur de la physiologie cardiaque ou des choses comme ça, on cherchait essentiellement comment cela fonctionnait, comment la pompe cardiaque fonctionnait, comment les commandes nerveuses de la pompe cardiaque fonctionnaient. Alors aujourd’hui, il y a toujours de la recherche dans ce domaine, mais on n’est plus sur comment fonctionne la commande de la pompe cardiaque. On a évolué sur quelque chose qui est beaucoup plus spécialisé, si je puis dire, c’est toujours de la physiologie, mais qui emprunte à la biologie cellulaire, à la biologie moléculaire, et effectivement, la terminologie a changé. On ne parle plus beaucoup de recherche en physiologie. Vous parliez de l’Institut Michel Pacha. Il fut un temps où il y avait une unité de recherche de haut niveau qui travaillait sur la physiologie marine. Aujourd’hui, on ne parle plus de physiologie marine, on parle de biologie marine. C’est toujours bien la même discipline, sauf qu’elle a considérablement évolué, les connaissances ont évolué. »

Frédéric Fleury : « compte tenu de l’évolution de l’organisation de l’activité scientifique qui n’a rien à voir actuellement avec les thématiques telles qu’elles étaient organisées à la fin du XIX^e siècle, les champs scientifiques ont changé bien évidemment, on ne peut pas comparer avec un siècle d’écart les thématiques scientifiques entre elles, et on nous reconnaît le fait que les conditions du legs peuvent être élargies à un périmètre qui va bien au-delà du seul champ de la physiologie marine, et qui est élargi aux sciences de la nature en général. »

La société change, la science change, des changements dont il semble, dans un premier temps, que ni la justice, ni les héritiers ne peuvent ou ne veulent entendre parler. François-Noël Gilly fait remarquer que la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui considérait que les termes du legs n’étaient pas respectés, était une première 

François-Noël Gilly : « La deuxième chose qu’il faut savoir, c’est que ce procès qui casse un legs, il a posé un vrai problème au niveau du ministère parce que c’est la première fois qu’un tribunal en France cassait un legs fait à une institution d’État. Or, et en particulier le long de la Côte d’Azur, c’est pas les universités qui ont le plus de legs, c’est les hôpitaux. »

Et un peu plus loin, François-Noël Gilly prend exemple sur l’hôpital Renée Sabran de Giens ³ qui a lui-même fait l’objet d’une tentative de récupération par ses héritiers.

François-Noël Gilly (suite) : « Il y a eu des legs à la fin du XIX^e siècle sur toute la Côte d’Azur, il y a aussi des ayants droit qui ont tenté dans le passé de faire casser les legs. Renée Sabran, c’est un bon exemple, la famille Sabran a essayé de récupérer, puisque dans le legs il était dit « hôpital d’enfants », et que depuis 25 ans, il n’y a plus d’enfants à René Sabran. Chaque fois les juges ont dit non, au XIX^e, c’était un hôpital d’enfants parce qu’il y avait le problème de la tuberculose, du rachitisme, de la polio, on n’est plus au XIX^e siècle, si les Hospices Civils de Lyon se mettaient à faire un hôtel, là oui, on casse le legs, mais si ils font toujours du soin, le legs est respecté. C’est de la prise en charge de l’humain. Donc jusqu’à cette décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les legs à des institutions publiques, quand c’est des legs qui ont 120, 130, 140 ans, ils avaient toujours été regardés par les magistrats d’une façon assez globale, c’est-à-dire en gros il ne fallait pas en faire du commerce du legs, mais en restant au sens très large dans l’intentionnalité du donateur, les magistrats disaient : c’est bon, le temps a coulé, la société n’est plus la même… Là, c’est la première fois qu’une cour d’appel dit : ah bien oui, le legs n’est pas respecté à la lettre, donc boum ! ».

Certains ayants droit ont en partie pu suivre l’évolution de la science qui se pratiquait à l’institut, en faisant partie du conseil de perfectionnement. Mais cela s’est arrêté avec la disparition du conseil, et peut-être est-ce là encore un effet d’une décentralisation des pouvoirs qui n’a pu se faire et d’un trop grand éloignement de la direction de Lyon 1.

Gérard Brichon, sur les descendants, les ayants droit : « Ils étaient membres du conseil d’administration, enfin, pas du conseil d’administration, membres du conseil de perfectionnement (le conseil d’administration il n’y a qu’à l’université qu’il y en a un), donc ils étaient présents dans un certain nombre de cas, ils ont bien vu l’évolution ».

Si l’Institut Michel Pacha n’est effectivement pas aujourd’hui un laboratoire de physiologie marine, il reste que la science qui s’y pratique, la physique des particules avec le programme Antares, dans l’interdisciplinarité qu’elle exige, permet aussi de faire de la biologie marine. Vincent Bertin, du programme Antares, aborde ces questions de synergie des recherches qui mêlent physique et biologie, avec la bioluminescence, étudiée quand elle pollue la visualisation des particules avec l’effet Tcherenkov, avec l’écoute des cétacés, avec l’étude des échanges mer-atmosphère au travers de la respiration des bactéries… Il y a toujours de la biologie à Tamaris, peut-être pas au sens du legs, mais qui va dans le sens des mouvements de la science.
L’université de Lyon 1 a d’ailleurs demandé aux responsables du programme Antares de montrer ces éléments de biologie marine qui accompagnent leur programme de physique : des activités différentes de celles qui avaient pu être imaginées à l’époque de Raphaël Dubois, mais liées à la mer et à la biologie marine.

Vincent Bertin : « Lorsque Lyon s’est lancé dans la cassation, ils nous ont demandé des informations sur la science marine qui a été faite avec Antares etc. Donc on a… les choses sont publiées, donc c’est complètement public, donc on a résumé, on a mis en contact avec les différentes personnes, donc je pense que ça fait partie des éléments qui sont utilisés, on va dire, pour la bataille juridique. »

5.5 Alliances stratégiques

Gérard Brichon s’est allié avec les héritiers, contre ceux (l’université) dont il considère qu’ils l’ont « viré », et qui ont « coulé » l’Institut Michel Pacha. Même s’il pense que les héritiers ne peuvent pas gagner, Gérard Brichon considère qu’il a occupé le poste de directeur grâce aux héritiers qui l’ont élu et reconduit à la tête du laboratoire ; et avec eux, il dénonce le non-respect du legs considérant que l’université n’a pas fait les efforts nécessaires à la vie de ce laboratoire.

On peut noter que Gérard Brichon est ami avec certains membres de la famille Michel de Pierredon, notamment Yves. Leurs enfants respectifs jouaient ensemble et Micheline Michel de Pierredon assistait à des conférences à l’Institut (Jean-Yves Michel de Pierredon dans Var-Matin du 12 décembre 2011).

Gérard Brichon : « … moi, j’ai rencontré… ils sont 13 ou 14, les Pierredon. Celui que je connaissais le plus, c’était Yves Michel, il a 93 ou 94 ans… »

Gérard Brichon (suite) : « … j’étais en très bons termes avec eux parce que si j’étais nommé directeur, à l’institut Michel Pacha il y a 26 ans, c’est grâce à eux. Ils ont voté pour moi comme un seul homme. Donc on se connaissait depuis l’origine… »

Gérard Brichon : « Mais Yves, je vous dis, je le connais depuis 1962. On s’est vu je ne sais combien de fois. J’ai été invité plusieurs fois à manger chez lui. Je l’invitais chaque année au laboratoire quand on avait des réunions, des choses importantes, donc moi j’ai joué le jeu de la famille de Pierredon, et eux ont joué le jeu en me soutenant. Une fois j’ai quelqu’un de Lyon qui a voulu se présenter contre moi, il a eu une voix. La sienne. Et moi j’ai eu les 21 autres voix. Non 20, parce que je n’ai pas voté. Je me suis abstenu. »

Ces aspects affectifs forts ne relèvent d’aucune rationalité : l’histoire, les amitiés, les inimitiés, et en définitive une identification de Gérard Brichon à la station, qu’il ne supporte pas de voir mourir. Jacques Bodennec de même, s’il « comprend l’attitude de l’université », « regrette » que la station ferme.

Jean-Yves Michel de Pierredon, l’un des héritiers, s’allie néanmoins avec la mairie, dont il partage les projets culturels, avec sa propre galerie : le centre d’art Le Bosphore.

Enfin Lyon 1 s’allie avec le CNRS pour garder de la science sur le site, et s’éloigne des problématiques liées au patrimoine chères aux locaux, pour espérer ne pas déroger au legs et présenter une activité avant tout scientifique.

Conclusion : un chassé-croisé d’enjeux et d’intérêts qui, s’ils ne sont pas pris en compte, ne permettent pas de comprendre la situation actuelle, bloquée, de l’Institut Michel Pacha.

Notes

1 Jean-Yves Michel de Pierredon, arrière-petit-fils de Michel Pacha vit toujours à Tamaris dans un des biens familiaux, où il tient une galerie : le centre d’art contemporain du Bosphore. Il pense à un musée Michel-Pacha, ou une libraire de la marine, ou encore vendre le bâtiment pour le terrain. Var-Matin, 12 décembre 2011, propos recueillis par M.V.

2 La chaire de physiologie marine de Lyon 1 n’existe plus.

3 L’hôpital Renée Sabran a été construit à la fin du XIX^e siècle. Après le décès de sa fille unique, Renée, Hermann Sabran, membre du conseil d’administration des HCL (Hospices Civils de Lyon) fait don d’un terrain acquis sur la commune d’Hyères (Var), en bord de mer. La vocation initiale de l’établissement portait alors sur l’accueil des enfants de la région lyonnaise, atteints de tuberculose et de rachitisme. La tuberculose a ensuite été traitée par antibiothérapie.
L’hôpital compte aujourd’hui quatre services cliniques :
– Chirurgie orthopédique.
– Médecine physique de réadaptation en neurologie et locomoteur.
– Prise en charge de la mucoviscidose et réadaptation respiratoire.
– Médecine, soins de suite et réadaptation gériatriques.