{"id":85,"date":"2020-03-11T20:46:16","date_gmt":"2020-03-11T19:46:16","guid":{"rendered":"http:\/\/sciences-medias.fr\/blogs\/stations-maritimes\/?page_id=85"},"modified":"2020-05-28T14:42:57","modified_gmt":"2020-05-28T12:42:57","slug":"partie-5","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sciences-medias.fr\/blogs\/stations-maritimes\/tamaris\/analyse\/partie-5\/","title":{"rendered":"Cinqui\u00e8me partie. Affrontements dans le domaine juridique : confrontations sur le plan judiciaire"},"content":{"rendered":"\n

Pourquoi faudra-t-il plus de huit ans pour d\u00e9bloquer la situation de l\u2019institut ? Le temps de la justice n\u2019est pas celui de l\u2019entreprise. D\u2019appels en cassations, les attentes de d\u00e9cisions, qui peuvent prendre plusieurs ann\u00e9es, freinent toute initiative de la part des acteurs. Les projets sont bloqu\u00e9s, tant ceux de Lyon 1, de l\u2019\u00c9tat, que des h\u00e9ritiers et de la municipalit\u00e9.<\/p>\n

5.1 Statut de la donation<\/h2>\n

Le probl\u00e8me juridique commence avec la saisine du tribunal par les h\u00e9ritiers de Michel Pacha. \u00c0 en croire G\u00e9rard Brichon, le probl\u00e8me aurait commenc\u00e9 avec des vell\u00e9it\u00e9s de vendre le domaine par l\u2019universit\u00e9 (ce que contredit Lionel Collet).<\/p>\n

G\u00e9rard Brichon<\/a> : \"Photo<\/span>\u00ab Je lui t\u00e9l\u00e9phone (\u00e0 Lionel Collet, N.d.A.) : tu ne peux pas vendre ! C\u2019est une donation. \u00ab Ah mais non, c\u2019est un bail emphyt\u00e9otique, il y a plus de 130 ans \u00bb. Tu peux pas vendre, c\u2019est pas un bail emphyt\u00e9otique, c\u2019est une donation sous condition. Je l\u2019ai, la donation, je sais ce qu\u2019il y a dedans quand m\u00eame. Il n\u2019y a pas de base de temps : tant que vous respectez les termes les uns et les autres de la donation, \u00e7a marche. S\u2019il y en a un qui refuse de respecter les termes de la donation, l\u2019autre a le droit de r\u00e9clamer la restitution. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9. Cette esp\u00e8ce d\u2019andouille s\u2019est accroch\u00e9e sur le truc, et un jour il y a eu une plainte au tribunal de la part de la famille de Michel Pacha en demandant la restitution pour cause de non-respect de la donation. Il y a eu un premier proc\u00e8s que l\u2019universit\u00e9 a perdu, \u00e7a lui a co\u00fbt\u00e9 3000 euros, un deuxi\u00e8me proc\u00e8s qu\u2019elle a perdu, ils sont all\u00e9s en cassation\u2026 mais nous, la cassation, on juge sur la forme, pas sur le fond, c\u2019est pas notre r\u00f4le, on est incomp\u00e9tent. Donc maintenant, ils sont repartis sur une autre juridiction \u00e0 Grenoble et pour l\u2019instant, je ne sais pas o\u00f9 cela en est \u00bb.<\/p>\n

G\u00e9rard Brichon audio :<\/p>\n

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Mais que veut dire respecter le legs ? Les termes du legs sont-ils compris de la m\u00eame mani\u00e8re par les ayants droit, les scientifiques, la justice ? Sont-ils per\u00e7us de la m\u00eame mani\u00e8re localement et nationalement ?<\/p>\n

5.2 Le local vs le national<\/h2>\n

Lors du premier proc\u00e8s qui a vu s\u2019affronter, \u00e0 Toulon, l\u2019universit\u00e9 et les ayants droit, h\u00e9ritiers de Michel Pacha, les avocats – Lyonnais – de l\u2019universit\u00e9 ne se sont pas d\u00e9plac\u00e9s. Peut-\u00eatre ont-ils jug\u00e9s qu\u2019ils n\u2019y avait m\u00eame pas mati\u00e8re \u00e0 controverse, tant ce proc\u00e8s leur semblait incongru. Peut-\u00eatre n\u2019avaient-ils pas per\u00e7u \u00e0 quel point les logiques de contrats (en l\u2019occurrence celles de la donation) peuvent \u00eatre orthogonales \u00e0 celles des int\u00e9r\u00eats d\u2019un pays (la science, une universit\u00e9\u2026). Fran\u00e7ois-No\u00ebl Gilly pense que la mesure de ce conflit n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 per\u00e7u et qu\u2019il aurait fallu le traiter localement, l\u00e0 o\u00f9 les protagonistes \u00e9taient parfaitement conscients du probl\u00e8me. Il pr\u00e9conise que les avocats et les entrepreneurs pour les travaux soient choisis localement.<\/p>\n

Fran\u00e7ois-No\u00ebl Gilly : <\/a>\"Fran\u00e7ois-No\u00ebl<\/span>\u00ab J\u2019esp\u00e8re simplement, mais il a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s proche de moi sur ce dossier, que mon successeur (Fr\u00e9d\u00e9ric Fleury, N.d.A.), fera bien attention \u00e0 ce qu\u2019on avait d\u00e9cid\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire que, l\u00e0 pour les travaux, on a dit d\u00e9j\u00e0 qu’on ne prenait que des entreprises du coin, si on retourne en appel, on a dit qu\u2019on prenait un cabinet d’avocats du coin. C’est-\u00e0-dire qu’on a compris une partie de la le\u00e7on, je sais que Fr\u00e9d\u00e9ric Fleury l\u2019a bien compris, je sais qu\u2019il le fera, l\u2019Institut Michel Pacha ne sera plus g\u00e9r\u00e9 depuis Lyon avec des entreprises lyonnaises, des avocats lyonnais, des architectes lyonnais. Il sera g\u00e9r\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var, avec des locaux. C\u2019est \u00e7a qui nous a co\u00fbt\u00e9 tr\u00e8s cher lors du premier proc\u00e8s en appel. On s\u2019est fait allumer parce qu\u2019on n\u2019\u00e9tait pas l\u00e0, qu\u2019il n\u2019y avait personne d\u2019ici pour nous d\u00e9fendre \u00bb.<\/p>\n

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5.3 Int\u00e9r\u00eats divergents des h\u00e9ritiers<\/h2>\n

Sur le plan juridique, il semble que tous les h\u00e9ritiers (les ayants droit) ne se battent pas pour les m\u00eames raisons. Certains le font au nom de la m\u00e9moire de Michel Pacha, d\u2019autres pour faire une op\u00e9ration immobili\u00e8re comme le stipule Jean-Yves Michel de Pierredon 1<\/a><\/sup>. Nathalie Bicais, elle-m\u00eame passionn\u00e9e par l\u2019histoire de Michel Pacha, pense qu\u2019ils ont avant tout un int\u00e9r\u00eat immobilier.<\/p>\n

Nathalie Bicais<\/a> : Est-ce que vous avez compris, \u00e0 demi-mot, ce que je vous disais sur le patrimoine, sur la gestion du patrimoine ? Que ce soit au niveau national – au niveau parisien – ou au niveau d\u2019ici, je pense qu’ils veulent c\u00e9der du patrimoine.<\/p>\n

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Nathalie Bicais ne pense pas que les h\u00e9ritiers aient une r\u00e9elle sensibilit\u00e9 culturelle pour ce patrimoine en lien avec leur illustre anc\u00eatre.<\/p>\n

Nathalie Bicais : \u00ab \u2026 alors en revanche je connais des gens, sur le patrimoine, mais bien s\u00fbr c’est pas la partie qui vous int\u00e9resse le plus mais, sur le patrimoine, ici \u00e0 Tamaris et \u00e0 Sanary, des gens qui sont des enseignants, des historiens qui sont passionn\u00e9s par cette histoire, et qui sont des puits de science intarissables sur cette histoire, c\u2019est peut-\u00eatre plus int\u00e9ressant que les h\u00e9ritiers qui n\u2019ont d’abord jamais eu cette sensibilit\u00e9\u2026 \u00bb.<\/p>\n

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Ici Nathalie Bicais fait notament r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Jean-Claude Autran et Henri Ribaut, historiens et sp\u00e9cialistes de la vie de Michel Pacha.<\/p>\n

5.4 Aspect culturel : science vs justice<\/h2>\n

Dans un d\u00e9bat juridique :<\/p>\n