Taxe d’apprentissage

Objectifs de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage permet de financer le développement des formations universitaires professionnalisantes, de renouveler le matériel informatique, audio et vidéo ou encore de soutenir des initiatives pédagogiques. Vous pouvez participer au développement du Master “Journalisme, communication et culture scientifiques” par le versement de la taxe d’apprentissage en faveur de notre formation. Ce soutien sera très utile pour l’ensemble de nos étudiants.

Verser sa taxe d’apprentissage au master “Journalisme, communication et culture scientifiques” de l’université Paris Diderot

Toute entreprise employant des salariés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut.
La taxe d’apprentissage est un impôt permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. Le taux de cet impôt est fixé à 0.68 % de la masse salariale de l’année précédente (0.44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Les entreprises doivent obligatoirement effectuer le versement de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars de chaque année à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la taxe est complétée par un autre impôt : la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez contribuer au développement de nos formations en nous versant la taxe d’apprentissage, voici la procédure à respecter :

  • Contactez votre organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA)
  • Indiquez que vous souhaitez verser votre taxe à l’université Paris Diderot sur le bordereau CERFA de versement de la taxe fourni par l’OCTA
  • Précisez clairement le montant versé et le nom de la formation à laquelle la somme devra être attribuée
  • Envoyez votre paiement à l’OCTA avant le 28 février 2018
  • Téléchargez le formulaire d’affectation de la taxe d’apprentissage ( – 282.9 Ko)
  • Renvoyez ce formulaire à l’agence comptable de l’université, ce qui nous permettra de vous communiquer les investissements réalisés grâce à votre participation.

Quelques règles de rappels :

–    Les versements directs ne sont plus autorisés. Ils doivent être effectués via un organisme collecteur agréé de la taxe d’apprentissage (Consultez la liste des OCTA (link is external)).

–    La taxe de 2018 est calculée sur la masse salariale de 2017.

 

  • La taxe est répartie en 3 fractions : 51 % pour la fraction régionale pour l’apprentissage (versement au Trésor public), 26 % pour la fraction « Quota » dédiée au financement des CFA et sections d’apprentissage, 23 % pour la fraction “Hors Quota” ou Barème dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors cadre de l’apprentissage.
  • Concernant les catégories et le pourcentage du “Hors Quota” : l’université Paris Diderot est habilitée à recevoir la taxe au titre des deux catégories, A et B, qui correspondent respectivement :

Pour la catégorie A : Diplôme de niveau V, IV et III (diplômes ou titres allant du CAP au Bac +2) : 65 %
Pour la catégorie B : Diplôme de niveau I et II (diplômes ou titres supérieurs au Bac + 2) : 35 %.

Pour plus d’informations 

Télécharger la plaquette “Verser sa taxe d’apprentissage à l’université Paris Diderot” ( – 1013.8 Ko)

Téléchargez le formulaire d’affectation de la taxe d’apprentissage ( – 282.9 Ko)

Télécharger la liste des formations éligibles à la taxe d’apprentissage en 2018 ( – 129.09 Ko)

Contact à l’agence comptable

bureau.recettes@univ-paris-diderot.fr

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